publié le 05 mars 2012
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administrati
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000071
- pub.
- 05/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.