SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 décembre 2011 : - la demande d'association de M. Boes, B., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme Devaere, K., candidat-notaire, pour former l'association "Boes & Devaere", avec résidence à Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Devaere, K. est affecté en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton). - dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 par lequel ont été désignés des candidats-notaires en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, le nom de Mme Bailieux, C., est remplacé par le nom de Mme Balieux, C.; - pour la province du Luxembourg, Mme Hames, A.-F., est désignée en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.