publié le 08 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 1 er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-no M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eeklo. Par arrêt(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-notaire, pour former l'association "Dauwe & Demolder", avec résidence à Eeklo, est approuvée.
M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eeklo.
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, la demande d'association de M. Urbin-Choffray, L., notaire à la résidence d'Esneux, et de Mme Heptia, M.-E., candidat-notaire, pour former l'association "Louis Urbin-Choffray & Marie-Eve Heptia", avec résidence à Esneux, est approuvée.
Mme Heptia, M.-E., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Esneux.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.