SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 n'approuve pas la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons (CIS des cantons de Mons) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2011 approuve la décision du 17 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs (C.F. Robermont) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay (AIMAC) entérine les comptes 2010.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 7 octobre 2011 relative à la mise à jour du règlement et du statut pécuniaire (point 7.1.3.).

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Idelux Projets publics du 6 octobre 2011 relative à la mise à jour du règlement de travail et du statut pécuniaire (point 5.2.).

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Idelux du 6 octobre 2011 relative à la mise à jour du règlement de travail et du statut pécuniaire (point 5.3.).

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2011 approuve la décision du 1er octobre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux du Condroz (AIEC) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Les Arches entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP du 11 octobre 2011 concernant le point 3 - Négociations syndicales.

Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du 25 octobre 2011 de l'Association intercommunale de Soins spécialisés de Liège (ISOSL) relative à la modification du statut administratif et pécuniaire - changement du régime de vacance pour les membres du personnel.

Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » du 21 octobre 2011 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire suite à l'adoption du plan d'attractivité de la profession infirmière.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 septembre 2011 modifiant l'article 38 du chapitre 2, recrutement, l'article 50 du chapitre 3, nomination à un grade de recrutement, l'article 63 du chapitre 4, carrière, et les articles 67, 1°, 68, 1° et 69, 1° du chapitre 5, nomination à un grade de promotion, du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 septembre 2011 modifiant les échelles de traitement annexées au règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 18 octobre 2011 relative à la modification apportée au cadre du CHS "L'Accueil".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2011 annule la délibération du 15 septembre 2011 du collège provincial de la province de Liège relative à l'attribution du marché public de services concernant le transport des élèves de IPES Seraing à la société "Raoul" et à la société "Voyages Tec".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 approuve la résolution du 18 octobre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2011.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 approuve les résolutions du 21 octobre 2011 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2012, les règlements suivants relatifs aux impositions provinciales : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - règlement-taxe sur les débits de boissons; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2011 approuve la résolution du 14 octobre 2011 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2011 approuve la délibération du 13 octobre 2011 par laquelle le conseil communal d'Arlon a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 26 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques à la SA "Belgian Shell".

CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 approuve la délibération du 7 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Celles a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans l'intercommunale Ipalle pour un montant de € 16.422,08 pour des travaux d'égouttage, place de Velaines.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2011 annule la délibération du collège communal de Ciney du 19 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la reconstruction de la buvette et des vestiaires du club de football "FLT Achêne" à la SA Cop & Portier.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2011 annule les délibérations du conseil communal de Gedinne du 13 octobre 2011 par lesquelles il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés publics de services relatifs au financement des travaux de reconstruction de la Tour du Millénaire, au financement de l'acquisition d'une partie du bâtiment EPACF, au financement de la construction d'infrastructures au club de football, et au financement des travaux de distribution d'eau et approuve les cahiers spéciaux des charges.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 n'approuve pas la délibération du 14 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers modifie les articles 21, 25 et 86 des statuts de la Régie communale autonome.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2011 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 3 octobre 2011 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Acquisition d'une hydrocureuse tractée".

OUPEYE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2011, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oupeye, province de Liège, arrondissement de Liège, est accordé à M. Guy Goessens.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2011 approuve la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Wanze a décidé d'augmenter le capital C du Centre hospitalier régional de Huy pour un montant de € 7.313,05.