publié le 30 novembre 2011
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 25 novembre 2011
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011206031
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 25 novembre 2011, la SA SPIE, digue du Canal 112, à 1070 Bruxelles, Business Unit, rue Albert Legrand 2, à 4500 Tihange, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2013.