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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Gheeraert, Ch. et Mme Coorevits, D., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Verhoeve, (...) Mme Verhoeve, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du(...)

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service public federal justice
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2011205942
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24/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Gheeraert, Ch. et Mme Coorevits, D., notaires associés à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), et de Mme Verhoeve, B., candidat-notaire, pour former l'association "Gheeraert, Coorevits & Verhoeve", avec résidence à Gand (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Verhoeve, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Dandoy, V., notaire à la résidence de Couvin, et de M. Dandoy, G., candidat-notaire, pour former l'association "Vincent et Grégoire Dandoy", avec résidence à Couvin, est approuvée.

M. Dandoy, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Couvin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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