publié le 28 novembre 2011
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finest entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205873
- pub.
- 28/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finest entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.