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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011 approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle l'assemblée générale constitutive de l'intercommunale mixte de propreté publique (IDEPP) arrête ses statuts, à l'exception des articles 47, § 1er, 50 et 53, et des mots « pour exercer ce mandat d'une durée de six (6) ans renouvelable » à l'article 47, § 2.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2011 annule : - la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Assesse ajoute, à l'ordre du jour de sa séance, un point supplémentaire, ayant pour objet l'adoption d'une ordonnance de police administrative relative à la consommation de boissons alcoolisées dans les parties agglomérées des sections d'Assesse, Courrière et Maillen pendant les périodes estivales; - la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil communal adopte une ordonnance de police administrative relative à la consommation de boissons alcoolisées dans les parties agglomérées des sections d'Assesse, Courrière et Maillen pendant les périodes estivales.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 annule les délibérations du collège communal d'Aubange du 13 septembre 2011 par lesquelles il attribue le marché par appel d'offre général relatif à « Fournitures relatives à l'aménagement intérieur de la future bibliothèque d'Athus en 4 lots » à l'entreprise Schultz Benelux pour le lot 1, Auto-pièces et Industries SA pour les lots 2 et 3, et Soliflex pour le lot 4.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Brugelette du 7 juin 2011 par laquelle il attribue le marché public de fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules communaux à l'entreprise BUMP sous la forme d'une location pour une période de trente-six mois pour un montant de € 214,76 par mois ou € 2.577,12 par an pour la location et de € 175 par mois ou € 2.100 par an pour l'abonnement.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 annule : - la délibération du conseil communal de Manhay du 11 avril 2011 approuvant le cahier des charges et conditions de la location du droit de chasse pour les lots 1 et 2 situés sur le cantonnement de Marche-en-Famenne; - la délibération du collège communal de Manhay du 17 mai 2011 relative notamment à la fixation du prix minimum de location du lot 1 précité de la chasse communale, au prix de € 36,50; - la délibération du collège communal de Manhay du 31 mai 2011 relative notamment à l'attribution de la location du lot 1 précité des chasses communales; - la délibération du collège communal de Manhay du 4 août 2011 maintenant la décision d'attribution du 31 mai 2011.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Messancy du 8 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'aménagement de l'éclairage public du parc de Mathelin, en ce qu'elle attribue le lot 3 « Candélabres en acier » à la firme Pylonen de Kerf et le lot 4 « Candélabres en bois » à la SPRL Brassine.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Neufchâteau du 29 juin 2011 relative à la transmission des procès-verbaux du collège.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 annule les délibérations du conseil communal d'Ohey du 14 septembre 2011 par lesquelles il fixe les conditions et le mode de passation des marchés publics de services ayant pour objet : - marché d'emprunt destiné au financement de l'aménagement de logements sociaux à Jallet; - marché d'emprunt destiné au financement partiel des travaux rues Cléal et Clair-Chêne; - marché d'emprunt destiné au financement partiel des travaux de réenduisage 2011.