SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 annule la délibération par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage » (CHU Ambroise Paré) a décidé d'attribuer le marché public de travaux de construction d'une nouvelle MSP - lot 5 - mobilier à la SA Palm.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Boussu du 29 août 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif aux travaux de rénovation de la piscine communale.

DISON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 désaffecte l'église de l'Immaculée Conception et le presbytère de Renoupré.

Le même arrêté décide que la paroisse de l'Immaculée Conception de Renoupré est supprimée et que le territoire qu'elle desservait précédemment est rattaché à la paroisse Saint-Laurent d'Andrimont.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 annule la délibération du collège communal d'Erquelinnes du 26 août 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à « Marché de services financiers - Emprunts 2011 » à Dexia Banque Belgique SA. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2011 annule la délibération du 21 juin 2011 par laquelle le conseil de l'action sociale de Flémalle décide d'arrêter un règlement relatif à l'octroi pour l'année 2011 d'une aide sociale de € 40 aux ménages bénéficiant de l'intervention majorée en matière de soins de santé, qui s'acquittent de la taxe communale sur les déchets issus de l'activité usuelle des ménages pour l'exercice d'imposition 2011.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2011 approuve la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Hamois décide de la création d'une régie communale autonome et de l'approbation de ses statuts.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 annule les articles 87bis et 87ter du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de La Louvière en date du 5 septembre 2011.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2011 approuve la délibération du 5 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne a décidé de souscrire des parts dans l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, aux montant suivants : Recettes : € 306.557,00 Dépenses : € 306.557,00 Solde budgétaire : € 0,00

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 annule les délibérations du 10 août 2011 par lesquelles le collège communal de Rebecq attribue le premier marché à l'entreprise Les Enrobes du Centre SA au montant de € 36.657 H.T.V.A. ou € 44.354,97 T.V.A.C., et le deuxième marché à l'entreprise Les Enrobes du Centre SA au montant de € 40.730 H.T.V.A. ou € 49.283,30 T.V.A.C., ces marchés étant prévus pour la réfection du chemin Maurice Bouvette et chemin du Caufou et pour la réfection des rues Basse et Haute Franchise.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Soumagne du 16 août 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 4 au marché relatif à « Travaux de rénovation intérieure du site « Société coopérative » - lot 2 (chauffage et sanitaires) » à l'entreprise Jeanfils SA. TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2009 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai.

Le même arrêté approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2009 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre II - Recettes extraordinaires Article 22 porté de € 102.802,68 à € 119.190,68 Article 28d porté de € 16.388 à € 0,00 Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 432.120,89 Dépenses : € 423.680,89 Solde budgétaire : € 8.440,00

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 annule la délibération du collège communal de Viroinval du 24 août 2011 par laquelle il attribue, à l'exception des nos 1, 13 et 38, les lots du marché relatif aux travaux forestiers printemps 2011 aux soumissionnaires Sylvigroup, Marc Lemaître, Michel Bodart, Jean-Luc Puissant et Frédéric Mahy.