SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 qui entre en vigueur le 3 octobre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 3 novembre 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 5 octobre 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 6 octobre 2011.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve les modifications des articles 12 et 16 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2011.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 à Nethen, tel que contenu dans la délibération du 9 novembre 2010 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2011 n'approuve pas le règlement communal d'urbanisme de Nandrin.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2011 : - retire l'arrêté ministériel du 30 juin 2011 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers); - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 Nivelles (Baulers), approuvée par le Roi le 6 octobre 1964; - approuve l'abrogation totale des révisions partielles du plan communal d'aménagement précité : * révision partielle approuvée par le Roi le 6 septembre 1971; * révision partielle approuvée par le Roi le 7 mars 1972; * révision partielle approuvée par arrêté ministériel le 31 octobre 2001; - approuve l'abrogation de : * l'arrêté du 24 décembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers); * l'arrêté du 29 décembre 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers); * l'arrêté ministériel du 16 septembre 1996 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 14 de Nivelles (Nivelles) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 4 juin 1958; - approuve l'abrogation de l'arrêté du 20 mai 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 14 de Nivelles (Nivelles).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 4 juin 1958.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle n° 16 du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles) accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 mai 1960; - l'arrêté du 20 mai 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles); - l'arrêté du 31 août 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles); - la révision partielle n° 16 du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles) accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 14 décembre 1972; - l'arrêté du 12 juin 1973 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence pour la réutilisation des expropriations prévues au plan d'expropriation approuvé le 14 décembre 1972; - l'arrêté du 16 février 1978 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles); - l'arrêté ministériel du 25 avril 1994 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles); - la révision partielle n° 16 dite « rue Sainte-Barbe » du plan communal d'aménagement n° 15 de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 3 juin 2003, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement définie par les limites de la révision partielle nos 1 et 15 dite « rue de Mons - rue Seutin » dérogatoire au plan de secteur, décidée par arrêté ministériel le 15 mars 2002 et approuvée par arrêté ministériel le 31 mai 2004.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 27 à Nivelles (Nivelles) (révision totale des plans communaux d'aménagement nos 13 et 17 avec extension de périmètre) révisant le plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription : - de zones d'activité économique mixte (zones numérotées (1) sur les planches 1/2 et 2/2 annexées à l'arrêté); - d'une zone d'habitat à caractère rural (zone numérotée (2) sur la planche 1/2 annexée à l'arrêté) et, à titre de compensation planologique, la conversion d'une zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel en zone agricole (zone numérotée (3) sur la planche 1/2 annexée à l'arrêté).

STAVELOT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 qui entre en vigueur le 6 octobre 2011, le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « place du 18 décembre 44 » à Stavelot sont reconnus.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 juillet 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.