publié le 18 octobre 2011
Protection du patrimoine BERTRIX. - Par arrêté ministériel du 30 août 2011, l'édicule et le mur de jardin de la ferme sise rue de la Semois 5 à Mortehan, classée par arrêté royal du 20 novembre 1972, sont classés comme monument conformément aux OHEY. - Par arrêté ministériel du 16 septembre 2011, le tilleul dit « Tilleul de Haillot », rue(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205208
- pub.
- 18/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine BERTRIX. - Par arrêté ministériel du 30 août 2011, l'édicule et le mur de jardin de la ferme sise rue de la Semois 5 à Mortehan, classée par arrêté royal du 20 novembre 1972, sont classés comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
OHEY. - Par arrêté ministériel du 16 septembre 2011, le tilleul dit « Tilleul de Haillot », rue des Ecoles à Haillot, est classé comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.