SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011 déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à La Louvière, 2e division, section D, n° 32X4 partie, 32T4 partie, 32R3 partie, 34A9 partie et 34A9 partie.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Béhême et Les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation du règlement communal d'urbanisme partiel dit « Les Biens mosans » de la ville de Namur ainsi que ses annexes.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011 déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Neufchâteau, 1re division, section A, n° 186 M2, biens compris dans le périmètre de revitalisation urbaine de la place Charles Bergh, à Neufchâteau.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Plan solde A » de Plombières (Montzen), approuvé par le Roi le 17 mai 1961; - approuve l'abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Plan solde A » de Plombières (Montzen).

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 : - n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 4 juillet 1955; - n'approuve pas l'abrogation de l'arrêté du 28 avril 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet); - n'approuve pas l'abrogation totale de la révision n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) approuvée par le Roi le 25 août 1975.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 de Plombières (Moresnet), approuvé par le Roi le 3 octobre 1958.