SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 qui produit ses effets le 18 juillet 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 8 août 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 18 et 19 juillet 2011 et du 9 au 11 août 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 20 juillet 2011 et du 16 au 18 août 2011, en remplacement de M. Jean Lentz, absent.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 16 août au 2 septembre 2011 inclus, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.

Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 qui produit ses effets le 25 juillet 2010, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 25 juillet au 5 août 2011 inclus, en remplacement M. André Delecour, absent.

Par arrêté ministériel du 19 août 2011 qui produit ses effets le 5 août 2011, M. Philippe Chaidron, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 5 au 12 août 2011 inclus, en remplacement de M. Christian Radelet, absent.

Par arrêté ministériel du 19 août 2011 qui entre en vigueur le 6 septembre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 6 et 21 septembre 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 30 septembre 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 12 octobre 2011, en remplacement de M. Jean Lentz, absent.

Par arrêté ministériel du 19 août 2011 qui produit ses effets le 16 août 2011, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 16 au 25 août 2011 inclus, en remplacement de Mme Suzanne Heinen, absente.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011 qui entre en vigueur le 5 septembre 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 5 septembre 2011, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Bastogne B1" à Bastogne (Bastogne, Sibret, Villers-la-Bonne-Eau) révisant le plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique industrielle existante; - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; - d'une zone d'habitat à caractère rural; - de deux zones d'espaces verts; - de quatre zones agricoles; - d'une zone forestière.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 qui entre en vigueur le 25 août 2011, détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 déclare d'utilité publique l'expropriation du bien cadastré ou l'ayant été à Court-Saint-Etienne, section A, n° 64/2 et faisant partie du site SAR/WJP40 dit "Henricot 2" à Court-Saint-Etienne.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 50 "rues de l'Espérance et de la Hesbaye", accompagné d'un plan d'expropriation, de Liège (Liège), approuvés par le Roi le 26 septembre 1963.

Le même arrêté n'approuve pas l'abrogation de : - l'arrêté du 8 septembre 1964 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence pour la réalisation des expropriations prévues au plan d'expropriations approuvé par le Roi le 26 septembre 1963; - l'arrêté du 24 avril 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 50 dit "rues de l'Espérance et de la Hesbaye" de Liège (Liège).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "plateau de Bellecourt" de Manage (La Hestre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 octobre 1973.

MANAGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011, reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine de l'ancien Collège des Jésuites.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN7 dit "Fonderie de cloches" à Tellin et comprend les parcelles cadastrées à Tellin, 1re division, section B, nos 158f, 158g, 158h, 166/02e, 166/02f, 166/02h, 166/02k, 613e, 616a et 618c.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

TOURNAI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011, reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine dite "Rive droite".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV50 dit "Les Vatelottes Pensionnat et salle de gymnastique" à Virton et comprend les parcelles cadastrées à Virton, 1re division, section B, nos 744n, 744w et 744y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.