SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Sablière du Bois du Fouage » d'Antoing (Maubray), approuvé par arrêté ministériel le 10 juillet 1989.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 de Bastogne (Noville), approuvé par le Roi le 15 octobre 1953 et révisé partiellement (PCA n° 10) par arrêté royal le 15 mai 1955.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de la révision complète du règlement communal d'urbanisme de la commune de Fléron ainsi que ses annexes.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de Lomré » de Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Hameau de Gouvy » à Gouvy (Limerlé) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 30 novembre 1951.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement « Secteur de Baclain » à Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de Petite Langlir » de Gouvy (Mont-le-Ban), approuvé par le Roi le 19 décembre 1951.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement « Secteur de Langlir » à Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation du règlement communal d'urbanisme de la commune de Nandrin ainsi que ses annexes.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Prince Régent le 24 avril 1947; - de la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 30 octobre 1951; - de la révision nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 14 mars 1953; - de la révision n° 8 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 9 mai 1953; - de la révision n° 5 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 14 juillet 1953; - de l'arrêté du 16 août 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre sinistré » de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté du 27 août 1987 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté du 24 mai 1991 approuvant la révision partielle du plan d'expropriation relatif à la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté ministériel du 10 mars 1993 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement définie par les limites de la révision partielle dite « rue de Mons - rue Seutin » dérogatoire au plan de secteur, décidée par arrêté ministériel le 15 mars 2002 et approuvée par arrêté ministériel le 31 mai 2004.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 juillet 1951; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 5 juillet 1952; - de la révision partielle dite « Modification n° 2 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 1er décembre 1953; - de la révision partielle dite « Modification n° 4 - Chapelle des Récollets » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 1er septembre 1955; - de l'arrêté du 24 janvier 1957 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Modification n° 5 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 19 janvier 1962; - de l'arrêté du 31 août 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 20 décembre 1967; - de l'arrêté du 8 mai 1972 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 1 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 31 octobre 1978; - de l'arrêté du 3 avril 1980 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence relative au plan d'expropriation annexé au plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 4 - Ilot des conceptionnistes » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 31 juillet 1985; - de la révision partielle dite « Révision n° 6 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 4 novembre 1986; - de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1996 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 7 - Grand Bailli » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 26 mars 1997, à l'exception des parties du plan communal d'aménagement définies par les limites des deux révisions partielles suivantes : - la révision partielle dite « Révision n° 9 - Fief du Rognon » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 26 août 1998; - la révision partielle dite « Révision partielle n° 11 - Coparty » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 13 décembre 2007.