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Arrêté Ministériel
publié le 22 juillet 2011

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut-II, est remplacé en q Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011 qui produit ses effets le 27 mai 2011, M. Jean-Luc Aub(...)

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22/07/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 29 juin au 15 juillet 2011 inclus.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011 qui produit ses effets le 27 mai 2011, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 27 et 30 mai 2011.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 8 juillet 2011.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la création d'un « Centre de Loisirs Nature & Sports » à Antoing.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6B1 dit « Champs du Moulin » de Braine-le-Comte et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 26 mai 1983.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 approuve : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Ferme de la Tour » de Braine-le-Comte, approuvé par le Roi le 10 septembre 1968; - l'abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1978 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Ferme de la Tour » de Braine-le-Comte.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE84 dit « Abattoir communal » à Herve et comprend les parcelles cadastrées à Herve, 1re division, section A, nos 155e5 et 155f5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA150 dit « Usine de Risles » à Namur (Saint-Marc) et comprend les parcelles cadastrées à Namur (Saint-Marc), 14e division, section B, nos 108b2, 108d2, 108f2, 108g2, 108h2, 108k2 et 108y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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