publié le 04 juillet 2011
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/827/152.R(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203284
- pub.
- 04/07/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/827/152.R.0609, située le long de la route N 827 à Burg-Reuland, section Maldingen, 2e division, section O2, d'une surface de 330 m2 et l'intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie.