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Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la SA Transport & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 av(...)

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26/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la SA Transport & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la "GmbH ITT Internationale Tankwagentransporte Keutmann" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Zeeland Maritime Cleaning" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Aclagro" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Van der Lee en zonen" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Vanreck Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2008 octroyant à la "GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2006 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SRO Carlog.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA Claude Jobe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BVBA Bertels International" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Van der Lee Belgium" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA TRTC Bonfond & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "VOF LT Transporten" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Hoyer Nederland" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la SPRL Chapelle V. & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2011, la SA C.E.T.T. P. Monseu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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