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Arrêté Ministériel
publié le 16 mai 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2011, le Bureau Survey & Amenagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". U(...)

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service public de wallonie
numac
2011202286
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16/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2011, le Bureau Survey & Amenagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 agrée, pour une durée de six mois prenant cours le 17 mars 2011, la SPRL Transmosca en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 avril 2011, le Bureau BTEE SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 7 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 avril 2011, la "BVBA Tom Van Steenkiste" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2011, la SPRL Protelux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2011, la SPRL Noiset-Latour en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2011, le Bureau Igretec SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1 "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";6. "Gestion des déchets"; - agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2011, le Bureau Igretec SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";5. "Processus industriels de transformation de matières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole"; - refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".

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