SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2011 annule la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme Mmes Virginie Perneel et Nadia Ghiste ainsi que M. Francis Galoux membres du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 14 mars 2011 relative à l'octroi de la prime d'attractivité - première partie - personnel secteur hospitalier.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011 annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement" par laquelle il attribue le marché public de travaux de construction d'une station d'épuration biologique de 1 200 EH à Orgéo dans la commune de Bertrix à la société momentanée ACH/Lambert.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 18bis, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 29bis, 30, 31, 32, 36, 38, les annexes n° 1re, n° 2, n° 3bis, et supprime l'annexe n° 3 et l'intitulé de l'annexe n° 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" modifie les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 31bis, 32, 34, 35, 37, 38, 40, 41, l'annexe n° 1re, l'annexe n° 2, l'annexe n° 4 et supprime les articles 16 et 24 et les annexes n° 3 et n° 5 de ses statuts. Un arrêté ministériel du 28 avril 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Ideg adopte de nouveaux statuts coordonnés.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011 approuve la délibération du 11 février 2011 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de la souscription de parts "R" dans l'Intercommunale Sedilec pour un montant de euro 398.300 pour l'activité électricité et euro 1.700 pour l'activité gaz.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2011 approuve, à l'exception du mot "directeur" dans l'article 61, la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux décide de constituer une Régie communale autonome et d'arrêter les statuts de celle-ci.

HUY. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2011 de la ville de Huy, tel que voté par le conseil communal en date du 18 janvier 2011, aux résultats suivants : Service ordinaire : résultats inchangés.

Service extraordinaire : Exercice propre : En recettes : Article 069/000-85 "Total prélèvements" fixé à euro 0,00 soit en moins euro 1.076.946,47.

Article 000/161-51 "recettes d'emprunt" fixé à euro 1.000.000,00 soit en plus euro 1.000.000,00.

Résultats après réformations : Exercice propre : euro 1.193.053,53.

Exercices antérieurs : euro 118.985,98.

Prélèvement en dépenses : euro - 1.076.946,47.

Résultat global : euro 235.093,04.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011 approuve la délibération du 28 février 2011 par laquelle le conseil communal de Lasne a décidé de la souscription de parts "R" dans le capital de Sedilec pour un montant de euro 1.203.500.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2011 approuve la délibération du 14 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Pecq a décidé de souscrire une part (1er tour) et 724 parts (2e tour) dans l'Intercommunale Simogel pour un montant total de euro 72.500.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2011 approuve la délibération du 27 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Tenneville a décidé d'adhérer à l'Intercommunale pure Idelux Projets publics.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 20 décembre 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "KadriCulture" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2011 annule la délibération du 19 décembre 2010 par laquelle le comité de gestion de la mosquée Assahaba dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de Hodimont 244, a procédé à la désignation de M. Walid Zouane en qualité de membre effectif et trésorier.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2011 approuve la délibération du 15 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital d'IBW pour un montant de euro 86.048 correspondant aux travaux d'égouttage de diverses voiries Phase I.