SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2011 qui produit ses effets le 25 février 2011 : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 25 février et 24 mars et du 13 au 15 avril 2011; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 10 et 11 mars 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 17 et 18 mars et du 18 au 20 avril 2011.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2011 qui produit ses effets le 21 mars 2011 : - Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut, les 21 et 22 mars 2011; - Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut, du 31 mars au 15 avril 2011.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2011 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2011.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2011 approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme d'Engis, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 29 juin 2010.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estaimpuis, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 février 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estaimpuis.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 10 janvier 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 16 février 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV49 dit "Hôtel du Châtelet" à Habay (Habay-la-Neuve) et comprend les parcelles cadastrées à Habay (Habay-la-Neuve), 1re division, section B, nos 9K, 10B et 11/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN77 dit "Usine Lambiotte" à Habay (Rulles) et comprend les parcelles cadastrées à Habay (Rulles), 5e division, section D, nos 902t, 908g, 913l10, 913m10, 913f7, 913k10, 918/05g, 918/06m, 918/06r, 925w, 925x, 925t2, 925v2, 926m, 928x, 928y, 929m et 1000/02e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2011 autorise la ville de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle de terrain sise à La Louvière, cadastrée section D, n° 34a9/partie pour une contenance de 7 a 21 ca, faisant partie du périmètre du site SAR/LS152 dit "Boch-Kéramis" à La Louvière, expropriation nécessaire à l'extension du théâtre de La Louvière ainsi qu'au réaménagement du site "Boch-Kéramis".

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver ou refuser l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 50 dit "Rues de l'Espérance et de Hesbaye" de la ville de Liège (Liège).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 approuve l'abrogation totale de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage), approuvée par le Roi le 22 avril 1966.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2011 approuve : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur) ainsi que du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Prince Régent, le 28 juin 1947; - l'abrogation de : * la révision partielle n° 1001.D dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 1er septembre 1953; * la révision partielle n° 1001.F dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit " du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs) " de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 19 décembre 1956; * la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 16 juillet 1959; * la révision partielle n° 1001.K dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 14 décembre 1960; * la révision partielle n° 1001.L dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 31 janvier 1961; * la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 12 juin 1961; * la révision partielle n° 1001.N dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 14 janvier 1966; * la révision partielle n° 1001.P dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur) et le plan d'expropriation n° 1001.Q qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 23 avril 1968; * la révision partielle n° 1001.S dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)", approuvée par le Roi, le 18 septembre 1969; * le plan d'expropriation n°1001.X dit "Rénovation du quartier des Brasseurs" approuvé et l'application de la procédure d'extrême urgence autorisée par le Roi, le 20 avril 1976; * la révision partielle n° 1001.Y dite "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur), approuvée par le Roi, le 10 novembre 1977. - l'abrogation de : * l'arrêté du 9 septembre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur); * l'arrêté du 17 mai 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur); * l'arrêté du 10 janvier 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur); * l'arrêté du 9 septembre 1975 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur); * l'arrêté du 30 décembre 1975 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1001.A dit "du Centre de la ville (2e section rue des Brasseurs)" de Namur (Namur).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 autorise le C.P.A.S. de Péruwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien cadastré ou l'ayant été à Péruwelz, 1re division, section A, n° 769w (chemin) faisant partie du site SAR/TLP170 dit "La Hersautoise" à Péruwelz, expropriation nécessaire en vue de la poursuite de l'opération de réhabilitation du site.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2011 n'approuve pas le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre d'une zone d'activités économique mixte à Tubize (Tubize et Saintes).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2011 autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous décrits, cadastrés à Verviers, 1re division, section D, n° 291m et 2e division, section C, n° 287g, expropriation nécessaire en vue de la réalisation du projet de revitalisation urbaine de la rue de Heusy à Verviers.

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

291 m

M. KARAKUS, Hidir et Mme BEKTAS, Ulker 3e étage, rue de Mangombroux 218 4800 VERVIERS avenue Jean Lambert 120 4801 STEMBERT

Maison de commerce

75 m2

Références cadastrales Div 2 Sect C n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

287 g

M. MBADI KISANGI, Alphonse rue de Heusy 75 4800 VERVIERS

Maison de commerce

183 m2

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 29 novembre 2010, 31 janvier et 1er mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.