SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 qui produit ses effets le 21 février 2011, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription du Hainaut, les 21 et 22 février 2011.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH142 dit "Fonderie et émaillerie Paître-Bruyère" à Aiseau-Presles (Aiseau) et comprend les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, nos 50e3, 50e4, 50f4, 50l4, 50t4, 50v4, 51h, 60f12 pie, 60f13 et 107s10.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Louvière, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 20 septembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Louvière.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1008 dit "Quartier de Salzinnes - 9e section" de Namur (Namur), approuvé par le Roi le 28 mai 1958.

Le même arrêté approuve l'abrogation totale de : - la révision partielle des prescriptions urbanistiques du plan communal d'aménagement n° 1008 dit "Quartier de Salzinnes - 9e section" de Namur (Namur), approuvée par le Roi le 26 mars 1959; - l'arrêté du 5 mars 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1008 dit "Quartier de Salzinnes - 9e section" de Namur (Namur); - la révision partielle n° 1008 B dite "Quartier de Salzinnes - 9e section", approuvée par le Roi le 28 octobre 1964.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 4 juin 1958.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 22 juin 1973; - l'arrêté du 20 mai 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal n° 4 de Nivelles (Nivelles); - l'arrêté du 16 août 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal n° 4 de Nivelles (Nivelles).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 21 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 5 mars 1976.

Le même arrêté approuve l'abrogation totale de l'arrêté ministériel du 28 mars 1984 décidant la révision du plan communal n° 21 de Nivelles (Nivelles).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 juillet 1951.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 31 mars 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal n° 3 de Nivelles (Nivelles).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 18 de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 8 janvier 1965.

Le même arrêté approuve également l'abrogation totale de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1990 décidant la révision du plan communal n° 18 de Nivelles (Nivelles). SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

VERVIERS. - Des arrêtés ministériels du 16 mars 2011 autorise la ville de Verviers à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens ci-dessous décrits, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine du quartier Spintay à Verviers :

Références cadastrales Div. 1, sect. A, n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

904

M. Philippe Gervais-Mme Toula Karinas Derrière Coronmeuse 28 4040 Herstal

Maison de commerce

46 m2

890

Mme Yvonne Loupart Rue Spintay 69 4800 Verviers

Maison de commerce

78 m2

887b

M. Michel Lorre-Mme Roberte Nicolet Rue Spintay 79-81 4800 Verviers Mme Pascale Missenheim Avenue Maréchal Foch 29 1030 Schaerbeek

Maison

55 m2

886c

M. Christian Hensenne-Mme Marie-Paule Delforge Rue Spintay 83 4800 Verviers

Maison de commerce

45 m2

883a

Mme Yvonne Loupart Rue Spintay 69 4800 Verviers

Maison de commerce

68 m2

877

M. Ahmed Mokrani-Mme Ursula Klenk Ennerstrasse 8 De Bonn

Maison de commerce

93 m2

Ces arrêtés prévoient qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.