publié le 05 avril 2011
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telles que contenues dans la d La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011201480
- pub.
- 05/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 31 janvier 2011.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Enghien.