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Arrêté Ministériel
publié le 09 mars 2011

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2011 approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de constituer une Association Chapitre XII "Association pour l'exploitation

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service public de wallonie
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2011201044
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09/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2011 approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de constituer une Association Chapitre XII "Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmedy" ainsi que d'approuver ses statuts.

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