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Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2011, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 (...)

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08/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2011, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2011, la SPRL Envirotop en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2011, la "NV Valorauto Belgium" en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2011, la "BV Veurink International" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 qui entre en vigueur le 24 janvier 2011, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 octroyant à la "NV Despeghel Trans" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 qui entre en vigueur le 24 janvier 2011, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009 octroyant à la SAS Transports Durand l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 janvier 2011, la "NV Peeters O.I.W." en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2011, la "NV Veolia ES MRC" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011 qui produit ses effets le 1er janvier 2011, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL Transports Decoster & Cie.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011 qui entre en vigueur le 25 janvier 2011, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er février 2011 retire l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 refusant d'octroyer l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SA Entreprise et Sablière Noël Sélection.

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