SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle", prise en séance du 17 décembre 2010, au cours de laquelle il a été décidé de fixer les conditions d'accès pour : - le grade d'employé d'administration; - le grade de chef de service administratif; - le grade de chef de bureau.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut & du Sud Namurois entérine les comptes 2009.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2011 annule la délibération du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon décide de désigner VDP Audit comme réviseurs d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 1er février 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Medenam du 14 décembre 2010 visant la désignation de M. Philippe Dechamps, conseiller au C.P.A.S. de Walcourt, en remplacement de M. Hector Bulteau.

Un arrêté ministériel du 2 février 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Greasur du 16 décembre 2010 visant à désigner M. Michel Degodenne comme administrateur, en remplacement de M. Jean-Luc Bertrand.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 approuve la délibération du 30 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver le projet de convention avec le Maître Abatteur et la ville d'Ath.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Berloz du 8 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché d'auteur de projet pour l'amélioration de la rue d'Hasselbrouck.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de souscrire au capital E de Igretec concernant les travaux d'amélioration et d'égouttage rues Barthélemy, Oleffe et Muturnia (phase 1) pour un montant de euro 21.522, libéré en vingt ans, par tranche de euro 1.076,10.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de l'octroi d'une subvention à l'Association des commerçants, au Grand Prix Samyn, aux Disciples d'Euterpe, à la Maison de la Laïcité et au RCA pour l'année 2010.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 annule la délibération du collège communal d'Hannut du 17 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet "acquisition d'un tracteur de 90 CV - 4 roues motrices".

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011 annule les délibérations du 14 décembre 2010 par lesquelles le conseil communal d'Hannut décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Hannut - Education Sport et Loisirs" et au Comité du Cross international pour l'année 2010.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2011 annule la délibération du collège communal d'Herstal du 27 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux par appel d'offres général relatif à l'entreprise pour la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aide de jeux, de pistes de pétanque, de mobilier urbain et des abords, cité des Cascogniers, à Vottem-Herstal, à l'entreprise SA Baguette pour ce qui concerne le lot 1 et à l'association momentanée Libraplay - Sport Infrabouw pour le lot 2.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2011 annule la délibération du collège communal d'Herstal du 27 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux par appel d'offres général relatif à l'entreprise pour la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aide de jeux, de pistes de pétanque, de mobilier urbain et des abords, au complexe Emile Muraille, à Herstal, à l'entreprise SA Baguette pour ce qui concerne le lot 1 et à l'entreprise SA Lesuco pour le lot 2.

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale Centre régional hospitalier de Huy du 20 décembre 2010 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire - octroi de l'indemnité de 11 % pour les prestations irrégulières au personnel soignant du service de radiologie.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Manhay du 7 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet le financement de dépenses extraordinaires, à Dexia Banque.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Namur du 19 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de fourniture d'une balayeuse et d'un camion 4 x 4 aux Etablissements Lambert (lot 1) et aux Etablissements ITM Sud (lot 2).

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Remicourt du 6 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché d'emprunt en vue de financer des travaux dans la rue Joseph Wauters à la SA Dexia Banque.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 annule : - la délibération du 1er juillet 2010 par laquelle le collège communal décide de couper le territoire du lot 1 des chasses de Vesqueville en 2 parties (nord et sud de la route de Bonnerue); - les délibérations du 16 septembre 2010 par lesquelles le collège communal de Saint-Hubert désigne comme adjudicataires : ? du lot 1.1 des chasses de Vesqueville au prix de euro 55 l'hectare MM. Christian Vander Elst, domicilié à Beersel, Elfbunderslaan 32, Jean-Claude Gelin, domicilié à Lasne, rue Genleau 106, et Rodolphe Caron de Lichtbuer, domicilié à Lasne, chemin du Cheval de Bois, 2A ; ? du lot 1.2 des chasses de Vesqueville au prix de euro 55 l'hectare MM. Gery Perrlinck, domicilié à Saint-Hubert, rue de la Paix 27, et Frank Peerlinck, domicilié à Grimbergen, Humbeeksesteenweg 514.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 approuve la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de souscrire au capital E de Igretec concernant les travaux d'égouttage exutoire rue du Déversoir pour un montant de euro 101.074, libéré en vingt ans, par tranche de euro 5.033,70.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 annule la délibération du collège communal de Viroinval du 15 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Police assurance communale/régie foncière/C.P.A.S." à Ethias.