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Arrêté Ministériel
publié le 08 février 2011

Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...)

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service public de wallonie
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08/02/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée l'ASBL Promotion Famille, antenne de Courcelles, sise rue Saint-Roch, à 6180 Courcelles, sous le numéro de matricule A 6321 SF 52, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée le C.P.A.S. d'Esneux, sis place du Souvenir 1, à 4130 Esneux, sous le numéro de matricule A 6320 SF 62, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée le C.P.A.S. de Sambreville, sis avenue Roosevelt 14, à 5060 Tamines, sous le matricule A 6320 SF 65, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée le C.P.A.S. de Saint-Ghislain, sis place de Tertre 3/2, à 7331 Baudour, sous le matricule A 6320 SF 63, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée l'ASBL Téléservice de Verviers, sise rue Paul Janson 21, à 4800 Verviers, sous le matricule A 6321 SF 54, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 17 février 2010 agrée l'ASBL Clair et Net, sise rue de Durbuy 14, à 6900 Melreux, sous le matricule A 6321 SF 47, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 26 février 2010 agrée l'ASBL Transvia (Centre européen de transition à une vie active), sise rue Grande Campagne 56, à 7301 Hornu, sous le matricule A 6321 SF 53, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 1er septembre 2010 agrée l'ASBL Accesport, sise rue de Bouzanton 1, à 7000 Mons, sous le matricule A 6321 SF 49, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 agrée le C.P.A.S. d'Eghezée, sis rue de la Poste 33, à 5310 Leuze, sous le matricule A 6320 SF 20, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 agrée le C.P.A.S. de Chimay, sis chaussée de Couvin 59, à 6460 Chimay, sous le matricule A 6320 SF 4, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 agrée l'ASBL L'Ouvre-Boîtes, sise rue aux Souris 7, à 1400 Nivelles, sous le matricule A 6321 SF 5, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 agrée le C.P.A.S. de Soumagne, sis rue Louis Pasteur 88, à 4630 Soumagne, sous le matricule A 6320 SF 57, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 agrée le C.P.A.S. de Manage, sis place Albert Ier 1, à 7170 Manage, sous le matricule A 6320 SF 11, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 agrée le C.P.A.S. de Tournai, sis boulevard Lalaing 43, à 7500 Tournai, sous le matricule A 6320 SF 7, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 7 janvier 2011 agrée l'ASBL Accueil et Vie, service Le Sac à Dos, rue Jules Escoyez 28, à 7331 Baudour, sous le matricule A 6321 SF 35, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2009, un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 accorde l'agrément au C.P.A.S. de Brugelette, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/308, pour une période indéterminée à dater du 1er janvier 2011.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 agrée le C.P.A.S. d'Houffalize, sis rue de Schaerbeek 3, à 6600 Houffalize, sous le matricule A 6320 SF 59, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 agrée l'ASBL Groupe Animation de la Basse-Sambre, sise rue Haute 8, à 5190 Spy, sous le matricule A 6321 SF 2, en qualité de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2011 et pour une période indéterminée.

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