SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Bas Courtils - rue de la Fontaine" de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 6 octobre 1947 et révisé partiellement par arrêté du Prince royal le 12 septembre 1950 puis par arrêtés royaux les 12 septembre 1956 et 24 février 1959.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Bas Courtils - rue Marius Renard" de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 22 février 1950 et révisé partiellement par arrêté royal le 9 août 1955.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Le Marais" de Boussu (Boussu-lez-Mons) approuvé par le Roi le 11 juillet 1955 et révisé partiellement par arrêtés royaux les 8 décembre 1958 et 10 novembre 1959.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Champ des Sarts" de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 28 décembre 1948 et révisé partiellement (PCA n° 11) par arrêté royal le 18 décembre 1961.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9 dit "Quartier de la Guinguette" de Boussu (Hornu) et Quaregnon approuvé par le Prince royal le 15 mai 1951.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement "Bois du Hameau" de Manage (Manage) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 16 septembre 1969.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté ministériel du 23 juin 1990 décidant la révision du plan communal d'aménagement dit "Bois du Hameau" de Manage (Manage); - la révision totale (et agrandissement) n° 2 dite "Bois du Hameau" du plan communal d'aménagement dit "Bois du Hameau" de Manage (Manage) approuvée par arrêté ministériel le 13 décembre 1993.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement "Quartier de Scailmont" de Manage (Manage), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 19 novembre 1969.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement "Quartier de la Drève" de Manage (La Hestre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 23 décembre 1952.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision du plan d'expropriation relatif au plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Drève" de Manage (La Hestre), approuvée par le Roi le 11 juillet 1955; - l'arrêté du 6 décembre 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Drève" à Manage (La Hestre); - la révision totale n° 1 "Quartier de la Drève" du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Drève" de Mange (La Hestre) approuvée par le Roi le 17 avril 1975; - l'arrêté ministériel du 12 mars 1991 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier de la Drève" de Manage (La Hestre); - la révision partielle n° 1 "Quartier de la Drève" du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Drève" de Manage (La Hestre), approuvée par arrêté ministériel le 8 avril 1993.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement "Quartier de l'Escaille" de Manage (Fayt-lez-Manage) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 16 juin 1959.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 3 septembre 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Escaille" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Escaille" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 5 avril 1967; - l'arrêté du 7 novembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Escaille" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Escaille" de Manage (Fayt-lez-Manage), approuvée par le Roi le 30 décembre 1970.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 8 décembre 1958.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 14 septembre 1960; - la révision partielle du plan communal d'aménagement "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 25 septembre 1961; - l'arrêté du 7 décembre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - l'arrêté du 26 novembre 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle dite "Quartier central - 6e modification" du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 6 avril 1967; - la révision partielle du plan communal d'aménagement "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 7 avril 1967; - l'arrêté du 25 avril 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle dite "Quartier central - 10e modification" du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 4 juin 1970; - l'arrêté du 22 juin 1971 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - l'arrêté du 7 juillet 1972 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - l'arrêté du 14 septembre 1977 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle dite "Quartier central - 11e modification" du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 23 mars 1979; - l'arrêté du 20 décembre 1983 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage); - la révision partielle n° 5.1. du plan communal d'aménagement "Quartier central" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par arrêté ministériel le 27 mars 1992.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite de la "Chabote" située à Nivelles.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite de la "Chabote" à Nivelles est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "au nord de la rue de Stimbert" située à Tubize.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "au nord de la rue de Stimbert" à Tubize est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.