publié le 11 janvier 2011
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011200083
- pub.
- 11/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011, la « BV DDM Demontage », Veldzigt 62, te 3454 PW De Meern (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2012.