publié le 30 novembre 2011
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, l'arrêté ministériel du 18 juin 2009, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SORESMA SA en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011,
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, l'arrêté ministériel du 18 juin 2009, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SORESMA SA en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé la SCRL SERTIUS en qualité de chargée d'étude d'incidences.