Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de «*» en SA. Par arrêté ministériel d L'agrément porte le numéro 126.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2011031470

pub.: 11/10/2011

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MINISTERE DE LA REGION DE ****-CAPITALE

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de «*****» en **** **** SA. Par arrêté ministériel du 05/07/2011, la société ****+ SA a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de trois ans.

L'agrément porte le numéro ****126.

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