publié le 02 septembre 2011
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA Detraco a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agrément porte le numé Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 la SA Aclagro a été agréée en qualité de collecteur d(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031426
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- 02/09/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA Detraco a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro PCB267.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 la SA Aclagro a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro PCB255.