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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2011

Installations de stockage Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l'agrément de la société ASBL Veiligheidscontrole en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031178
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19/04/2011
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Installations de stockage Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l'agrément de la société ASBL Veiligheidscontrole en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré.

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