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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2011

Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 1 er janvier 2000. Par arr Par arrêté ministériel du 1 er mars 2011, M. BOLAND, Michel, est désigné pour exercer(...)

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, M. RONGVAUX, Vincent, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 19 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, M. BOLAND, Michel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, Mme CLAES, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 12 janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, M. GERAERDTS, Alexandre, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 12 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme BURY, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, M. CABUY, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er avril 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme JURFEST, Sophie, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009, M. VAN HOEYMISSEN, Karel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009, Mme DE GROEF, Carole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, M. DEHOUX, Mark, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2005, M. OUTERS, Dominique, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 16 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, M. DE LOVINFOSSE, Edouard, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Mme DEWEGHE, Liane, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er juin 2010.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2009, M. FEYTONS, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, M. JAUGNAU, Claude, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, M. DEGIVES, Frédéric, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er août 2009.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009, Mme GEETS, Ann, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2009.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011, M. PIEREUSE, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme VAN DEN HOUTE, Kristien, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, M. BARETTE, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Ingénieur-Directeur - rang A3 - à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 février 2002, M. BROES, Alain, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Ingénieur-Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, M. COUSSE, Filip, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, Mme DEDOBBELEER, Gisèle, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme JACXSENS, Katia, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, Mme LOUETTE, Anne-Catherine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, M. NOLLET, Frédéric, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er avril 2010.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2006, Mme RIABICHEFF, Irène, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mars 2006.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme VANDENMEERSCHE, Ann, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme VANDENBERGEN, Maria Helena, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003, M. GILLET, Christian, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, Mme HAPPI KALLA, Josiane, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, M. JAICHI, Abderrahmane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 12 janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003, M. PONCIN, Jean-Marie, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, Mme THIRY, Camille, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 11 février 2011, M. DEMETER, Stéphane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, Mme FAUCON, Anne-Chantal, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011, Mme MURET, Muriel, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, M. SEPULCHRE DE SOLIERES, Jérôme, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, Mme DAUW, Véronique, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, M. GOSSET, Jean-Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, M. DECOSTER, Stéphane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009, M. DE CRAEN, Gerrit, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, Mme LENNEBERG, Christine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, M. VAN DEN BRULLE, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, M. HOEFMANS, Marcel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, M. TIMMERMANS, François, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, M. WALA, Pol, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, M. JEHAES, Pierre, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, M. TROUSSART, Frédérik, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Mme DRISCART, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, Mme VANDECAPPELLE, Annick, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 3 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme SAUVAGE, Stéphanie, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, Mme BELLEMONT, Maryse, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 19 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011, Mme VANHAELEN, Manja, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Ingénieur - rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. BAERTSOEN, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. HULET, Henri, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. VANDERSMISSEN, Luc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. FRANCOIS, Albert, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. DEROY, Paul, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. BELLEMANS, Cédric, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme GYSENS, Martine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. REINQUIN, Patrick, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. BEAUTRIX, Christophe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. CIESLAK, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. DE PRINS, Jean, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. HAZARD, Patrick, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. LIESSE, Luc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. MATAGNE, Jean-Marie, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme CLEMENT, Agnès, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. DEBROUX, Jean-Claude, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme DEFOSSE, Carine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. DE RUDDERE, Henk, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme DE SAEGER, Nancy, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, Mme MASSART, Nathalie, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007, Mme DEBACKER, Denise, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme DE MEYER, Mieke, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. FINN, André, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme GRUSLIN, Michèle, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme WILLEMS, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme BERGEY, Sophie, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme MEYS, Patricia, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. SCHEPERS, Eddy, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme SMOLDERS, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. VAN DER PLAS, Kurt, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. VERBEKEN, Joël, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme DAULIE, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme GODFROID, Brigitte, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. VANDER LINDEN, Marc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme VAN DER MOTTEN, Conny, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. CLEMENT, Christian, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme FISSETTE, Danielle, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme GOESSENS, Françoise, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme HAYET, Myriam, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme KADI, Anna, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. MEHOUDENS, Alain, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. MUNSTER, Daniel, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. VAN HISSENHOVEN, Jozef, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme VILDAER, Christine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, M. FRUYT, Emmanuel, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme MALFROID, Liesbeth, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juillet 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Mme VERHEYEN, Patricia, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003, Mme PAQUET, Germaine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, M. VANDERVELDE, Georges, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010, M. PIRSON, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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