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Arrêté Ministériel
publié le 09 septembre 2011

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er janvier 2012, à M. Vermaut, Willy, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011024257
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09/09/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er janvier 2012, à M. Vermaut, Willy, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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