SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux d'expérience, l'article 23;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique;

Considérant que le Conseil du bien-être des animaux a renouvelé ses représentants au sein du Comité déontologique, Arrête : Article unique Le point 6° de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique est remplacé par ce qui suit: « 6° comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux : M. Raoul HENS, ayant pour suppléant Mr Marc THELISSEN;

M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléant Mme Ingeborgh POLIS;

M. Erik VANDERSTRAETEN, ayant pour suppléant M. André MENACHE;

M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luk VANGHELUWE; ».

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Mme L. ONKELINX