publié le 06 décembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021101
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5;
Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : M. Geldhof, C., Directeur à la Police fédérale.
Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral : Mme Deliège, V., attaché auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er décembre 2011.
Y. LETERME