SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dominique Sabbe.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er octobre 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Maria Loodts.

Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2012 et est autorisée à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.