SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Dispenses de service Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission internationale comme « Chef du Département de planification de gestion de Crise (DPGC) » au sein du Service européen d'action extérieure.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Didier Seeuws une dispense de service d'une période d'un an à partir du 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d'intérêt général en qualité de Conseiller auprès du Cabinet du Président du Conseil européen.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, il est accordé à M. Chris Hoornaert une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 1er septembre 2011, afin de lui permettre de remplir une mission de « Conseiller pour les relations extérieures » auprès de l'Entreprise portuaire communale d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, il est accordé à M. Patrick van Haute une troisième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er juin 2011, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques à Paris.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, il est accordé au baron Franciskus van Daele une deuxième dispense de service du 1er décembre 2011 au 31 octobre 2012 inclus, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d'intérêt général de « Chef de Cabinet du Président du Conseil européen ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.