SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 1er décembre 2011 : - la demande d'association de M. Verhaegen, T., notaire à la résidence d'Overijse, et de M. Busschaert, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom VERHAEGEN & Johan BUSSCHAERT », avec résidence d'Overijse, est approuvée.

M. Busschaert, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Overijse; - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre occidentale : - Mme Vanquathem, A., en qualité de membre effectif; du Brabant Flamand : - Mme Callewaert, A., en qualité de membre suppléant. - sont désignés, pour une durée d'un an prenant, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre occidentale : - M. Castelein, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Tielemans, E., en qualité de membre suppléant. du Brabant Flamand : - M. Missoul, Ph., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.