publié le 08 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2011 : - la demande de M. Lemmerling, A., candidat-notaire, d'enter dans l'association de « Berquin Notaires » à la résidence de Bruxelles , e(...) M. Lemmerling, A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire(...)
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- service public federal justice
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- 2011009654
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- 08/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2011 : - la demande de M. Lemmerling, A., candidat-notaire, d'enter dans l'association de « Berquin Notaires » à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Lemmerling, A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Fosséprez, J.P., notaire à la résidence de Libramont-Chevigny, et de M. Fosséprez, A., candidat-notaire, pour former l'association « Fosséprez Jean Pierre & Augustin », avec résidence à Libramont-Chevigny, est approuvée.
M. Fosséprez, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.