publié le 31 août 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2011 : - Mme Van den Broeck, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté - Mme Wicke, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporaireme(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009621
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- 31/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2011 : - Mme Van den Broeck, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wicke, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 5 septembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.