SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 avril 2011, il est mis fin à la délégation de M. Martens, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers pour, exercer ses fonctions au SPF Justice, Direction général de l'Organisation judiciaire - Service Frais de Justice.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.