publié le 08 avril 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 la demande d'association de M. Sagon, L., notaire à la résidence d'Izegem, et de M. Claerhout, T., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Sagon & Tom Claerhout », M. Claerhout, T., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009269
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- 08/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 la demande d'association de M. Sagon, L., notaire à la résidence d'Izegem, et de M. Claerhout, T., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Sagon & Tom Claerhout », avec résidence à Izegem, est approuvée.
M. Claerhout, T., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.