SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, la demande d'association de MM. Van Oudenhove, P., notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, et Meersman, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Meersman », avec résidence à Sint-Pieters-Leeuw, est approuvée.

M. Meersman, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.