Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la

source: ministere de la defense

numac: 2011007133

pub.: 06/07/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la **** orientale.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major ** P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la **
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2011007133.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la ****

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la