SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2010 approuve la décision du 7 octobre 2010, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors) entérine les comptes 2009.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW) du 12 novembre 2010, en ce qui concerne : - le statut administratif et pécuniaire; - l'organigramme.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de l'IECBW du 12 novembre 2010 en ce qui concerne les fiches d'évolution de carrière.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la résolution du 26 octobre 2010, par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2010 approuve la résolution du 22 octobre 2010, par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2010 approuve la résolution du 27 octobre 2010, par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2011.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 annule la délibération du collège communal d'Assesse du 21 juin 2010, par laquelle il choisit le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l'achat d'un véhicule pour le service travaux et attribue le marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit au garage Picard (Fiat) pour un montant contrôlé de 24.665,62 euro HT.V.A. ou 29.833,30 euro TT.V.A. CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 28 octobre 2010 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Agence de Développement local des communes de Chiny et Florenville".

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2010 annule la délibération du 10 août 2010, par laquelle le collège communal d'Etalle décide de vendre à M. et Mme Laurent-Farinelle demeurant à Halanzy, rue de la Résistance 26, le lot n° 5 du lotissement communal sis à Villers-sur-Semois, d'une contenance de 8 a 63 ca, cadastré section C, n° 396/H au prix de 743,68 euro l'are, soit 6.417,96 euro aux conditions de vente arrêtées par le conseil communal dans sa délibération du 10 mars 1997.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 autorise la délibération du 8 novembre 2010, par laquelle le conseil communal de Hamois décide d'accepter le legs universel consenti à la commune de Hamois par Mme Eugénie Beauraing, par testament du 25 février 1990, complété d'un second testament du 6 août 2009.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2010 approuve la délibération du 30 juin 2010, par laquelle le conseil communal de Léglise adopte les statuts de la Régie communale autonome.

Le même arrêté approuve la délibération du 25 novembre 2010, par laquelle le conseil communal de Léglise modifie l'article 73 des statuts de la Régie communale autonome.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 7 octobre 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Agence immobilière sociale du Pays vert" et à l'adoption de ses statuts.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2010 annule la délibération du collège communal de Mons du 14 octobre 2010, par laquelle il attribue le lot 2 marché de dératisation à la SPRL Animal Pest Control.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2010 approuve la délibération du 13 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de Namur décide d'amender la convention avec l'ASBL New et d'approuver la nouvelle convention.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Quiévrain du 9 novembre 2010 relative à la prise de participation de la commune à la SCRL "Les Moulins du Haut-Pays" ainsi qu'à l'adoption des statuts de cette SCRL. SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2010 approuve la délibération du 16 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'approuver le cahier des charges pour un appel d'offres concernant la mise en concession de l'exploitation du marché public de Saint-Georges-sur-Meuse.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 14 décembre 2009 relative à la création de l'ASBL "Haut du Tilleul" et à l'adoption de ses statuts ainsi que les modifications à y apporter.