SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010 qui produit ses effets le 4 novembre 2010, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 4 et 5 novembre 2010.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2010 approuve le plan communal d'aménagement n° 15 dit "A l'Est du Village d'Horion" à Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré section D, n° 1193V3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier sis rue des Mineurs 25, à Herstal, cadastré section D, n° 1218Z4 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1005 dit "Quartier du Pied noir" de Namur (Namur) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 12 février 1953.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1005 de Namur (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 24 juin 1955; - la révision partielle n° 1005D du plan communal d'aménagement n° 1005 de Namur, approuvée par le Roi le 8 septembre 1961; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1005 de Namur (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par arrêté ministériel le 3 octobre 1997.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 15 dit "Cité du Souvenir" de Namur (Jambes) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvée par le Roi le 28 mars 1955.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Foyer jambois" de Namur (Jambes) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Prince Régent le 31 janvier 1949.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle et extension dite plan communal d'aménagement n° 7 "Foyer jambois" du plan communal d'aménagement n° 6 "Foyer jambois" de Namur (Jambes), approuvée par le Prince Régent le 28 décembre 1949; - la révision partielle dite plan communal d'aménagement n° 8 "Foyer jambois" du plan communal d'aménagement n° 6 "Foyer jambois" de Namur (Jambes), approuvée par le Prince royal le 12 septembre 1950; - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 6 "Foyer jambois" de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 1er avril 1952; - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 6 "Foyer jambois" de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 19 mars 1954; - la révision partielle dite plan communal d'aménagement n° 6/2 "Foyer jambois" du plan communal d'aménagement n° 6/2 "Foyer jambois" du plan communal d'aménagement n° 6 "Foyer jambois" de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 21 janvier 1963.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 22 dit "Quartier de Vigneroule" de Namur (Jambes) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 octobre 1959.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision totale n° 22bis du plan communal d'aménagement n° 22 "Quartier de Vigneroule" et le plan d'expropriation qui lui est annexé de Namur (Jambes), approuvés par le Roi le 21 février 1962; - l'arrêté ministériel du 29 mars 1982 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 22bis "Quartier de Vigneroule" de Namur (Jambes); - la révision partielle dite "Quartier des Soeurs Sainte-Marie" du plan communal d'aménagement n° 22 "Quartier de Vigneroule", approuvée par arrêté ministériel le 6 septembre 1984.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti pour approuver la révision totale du plan communal d'aménagement n° 2ter "rue Pierre Taillez" à Péruwelz (Bon-Secours).

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq, telles que contenues dans la délibération du conseil communal des 19 mai 2008, 25 mars 2009, 31 mars 2010 et 6 octobre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.