SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 21 septembre 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2010 approuve la résolution du 28 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2010 approuve : - la résolution du 28 octobre 2010 par laquelle conseil provincial du Brabant wallon modifie, pour l'exercice 2011, le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales du 18 décembre 2008, à l'exception de son article 17; - les résolutions du 28 octobre 2010 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour les exercices 2011 à 2013, les règlements suivants : ? règlement-taxe sur les établissements bancaires et financiers; ? règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du R.G.P.T. et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; ? règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air; ? règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; ? règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; ? règlement-taxe sur les pylônes ou mâts de diffusion pour les réseaux de mobilophonie; ? règlement-taxe sur les CET et/ou décharge de classe 2 et de classe 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; ? règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 approuve les résolutions du conseil provincial du 21 septembre 2010 relatives à la réaffectation du personnel non enseignant pour raisons de santé.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 septembre 2010 relative à la modification de l'article 13bis du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du 21 septembre 2010 relative à la modification de l'article 21 du règlement sur les congés et disponibilités du personnel définitif.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2010 approuve la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la résolution du 20 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial de l'exercice 2010.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve : - la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg retire, pour l'exercice 2010, le règlement-taxe sur les pylônes et mâts d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie; - la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg arrête, pour l'exercice 2010, le règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve les résolutions du 22 octobre 2010 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2011, les règlements suivants : - règlement-taxe de séjour; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne.

Le même arrêté approuve la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2011, le règlement général relatif aux impositions provinciales, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 19, à savoir "Toutefois, l'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation d'acquitter la taxe dans le délai légal." PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget 2010.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2010 approuve la résolution du 22 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 relative au cadre global du personnel provincial - grade d'inspecteur général - modification (affaire n° 109/10).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 ayant pour objet "Direction de la santé publique - équipe mobile d'écoute et d'intervention en santé mentale (EMISM) - règlement de travail - instauration du système de sujétion à domicile - rémunération (affaire n° 111/10)".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 relative à l'octroi d'une indemnité au fonctionnaire provincial chargé d'infliger les amendes administratives dans les communes (affaire 080/10).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2010 aux membres du personnel (affaire n° 112/10).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 ayant pour objet "Personnel provincial - octroi de chèques-repas pour l'année 2011 (affaire n° 113/10)".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 15 octobre 2010 relative au Service de prévention - octroi d'une indemnité particulière à la personne chargée de l'exercice de la fonction de conseiller en prévention - modalités (affaire n° 110/10).

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Imani-Azam-Camii à Farciennes, moyennant la modification budgétaire suivante : Chapitre II : Dépenses extraordinaires Article 2.2.34 : Décoration et embellissement de la mosquée : porté de euro 724,09 euro à euro 0,00.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 8.865,67.

Dépenses : euro 8.865,67.

Solde budgétaire : euro 0,00.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve la délibération du 26 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie les articles 26 et 31 des statuts de la Régie communale autonome.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2010 approuve la délibération du 25 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de souscrire au capital D de l'IDEA section historique pour les travaux de démergement de la Haine - 6e phase - T100/6 menés par la SPGE dans la région du Centre pour un montant de euro 165.844,72.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2010 annule la délibération du 6 octobre 2010 par laquelle le collège communal de Rixensart attribue le marché public de travaux relatif à la réfection de revêtements routiers et au marquage de pistes cyclables (programme 2010), à la SA Aswebo.