SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010 qui produit ses effets le 26 octobre 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 26 octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010 qui produit ses effets le 4 novembre 2010, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 4 novembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010 qui produit ses effets le 17 novembre 2010 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 17 novembre 2010; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 26 novembre 2010.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 qui produit ses effets le 3 novembre 2010, Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 3 au 5 novembre 2010 inclus.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Tige Caton" située à Eghezée.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "Tige Caton" à Eghezée est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Hazeilles-Erpigny" à Erezée (Erezée) en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2010 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Le Bonsoy" à Hastière (Blaimont-Hastière-par-Delà) en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI73 dit "Papeterie de Fauquez" à Ittre (Virginal-Samme) et comprend les parcelles cadastrées à Ittre, 1re division, section D, nos 415d pie, 433n2 pie, 433p2, 433l2 et à Ittre (Virginal-Samme), 3e division, section B, nos 769f3, 769n3, 769p3 et 770c pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver le plan communal d'aménagement n° 3 "La Chapelle" aux Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 29 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Beez) et du plan d'expropriation qui l'accompagne, approuvés par le Roi le 23 juillet 1959.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Flawinne) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 23 décembre 1952.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan d'aménagement n° 7 de Namur (Saint-Servais) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 17 avril 1962.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - l'arrêté du 4 mai 1962 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement précité; - la révision partielle n° 7 B II du plan communal d'aménagement n° 7 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 22 avril 1966; - l'arrêté du 3 juillet 1975 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 7 de Namur (Saint-Servais).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 de Namur (Flawinne) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 23 décembre 1952.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 approuve le plan communal d'aménagement dit "du Stimont" à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 28 juin 2010 et 23 septembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tintigny, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 3 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tintigny.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tintigny, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 août 2010, moyennant la suppression de l'article 17 et son remplacement.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tintigny.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Gare Infante" à Waterloo (Waterloo) en vue de réviser le plan de secteur de Nivelles.