SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2010, M. Jean-Pol Cousty en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement des déchets dangereux, de PCB/PCT, d'huiles usagées et de déchets d'hospitalisation effectuées au sein de la SA Sita Wallonie à son siège d'exploitation, à Jumet.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2010, M. Benoît Van Geerbergen en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Sol & Val à son siège d'exploitation sis à Baudour, en remplacement de M. Nicolas Maton, déchargé de ses fonctions.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2010, la SPRL Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 décembre 2010, la SPRL Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 8. "permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2010, la SAS. Varet, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 novembre 2010, la SAS. Ducamp, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2010, la « BVBA Komeva », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2010, la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 agrée jusqu'au 23 novembre 2012, la SPRL Ageco Environmental Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";3. "mines et carrières";4. "processus industriels relatifs à l'énergie";5. "processus industriels de transformation de matières";6. "gestion des déchets";7. "gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".